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SECTION XVII - MATÉRIEL DE TRANSPORT > CHAPITRE 87 - VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > 8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion

Preferowany termin

87138713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion  

Terminy pojęciowe

  • Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion

Notka dotycząca zakresu

  • Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux)

Należy do tablicy

Identyfikator

  • 871300000080

W innych językach

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/871300000080

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