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SECTION XVII - MATÉRIEL DE TRANSPORT > CHAPITRE 87 - VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > 8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion

Terme préférentiel

87138713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion  

Variante

  • Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion

Note d'application

  • Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux)

Appartient au tableau

Identifiant

  • 871300000080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/871300000080

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