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Concept information

Terme préférentiel

8704 22d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes  

Variante

  • d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes

Note d'application

  • Véhicules pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’un poids en charge maximal > 5 t mais ≤ 20 t (à l’exclusion des tombereaux automoteurs de la sous-position 8704.10 et véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705)

Appartient au tableau

Identifiant

  • 870422000080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/870422000080

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