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SECTION XV - MÉTAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES MÉTAUX > CHAPITRE 72 - FONTE, FER ET ACIER > I. PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES > 7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier

Terme préférentiel

72047204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier  

Variante

  • Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier

Note d'application

  • Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier [ferrailles]; déchets lingotés en fer ou en acier (à l'excl. des déchets et débris radioactifs, des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier ainsi que des morceaux provenant du bris de gueuses, saumons ou autres formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel)

Appartient au tableau

Identifiant

  • 720400000080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/720400000080

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RDF/XML TURTLE JSON-LD Dernière modification le 12/10/2023