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Langue des données

Concept information

Terme préférentiel

2710 19 31destiné à subir un traitement défini  

Concept générique

Variante

  • destiné à subir un traitement défini

Note d'application

  • Gazole de pétrole ou de minéraux bitumineux, destiné à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du présent chapitre]

Appartient au tableau

Identifiant

  • 271019310080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/271019310080

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