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Concept information

Terme préférentiel

2009 11 91d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids  

Variante

  • d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

Note d'application

  • Jus d'orange, non fermentés, sans addition d'alcool, congelés, d'une valeur Brix <= 67 à 20°C, d'une valeur <= 30 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30% en poids

Appartient au tableau

Identifiant

  • 200911910080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/200911910080

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