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Concept information

Terme préférentiel

8452 10 11Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 €  

Variante

  • Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 €

Note d'application

  • Machines à coudre de type ménager, piquant uniquement le point de navette, tête d'un poids <= 16 kg sans moteur ou <= 17 kg avec moteur, d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) > 65 €

Appartient au tableau

Identifiant

  • 845210110080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/845210110080

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