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Concept information

Terme préférentiel

5810 99 10d'une valeur excédant 17,50 € par kg poids net  

Variante

  • d'une valeur excédant 17,50 € par kg poids net

Note d'application

  • Broderies de matières textiles, sur support de matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs, d'une valeur > 17,50 € par kg poids net (à l'excl. des broderies en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, des broderies chimiques ou aériennes et des broderies à fond découpé)

Appartient au tableau

Identifiant

  • 581099100080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/581099100080

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