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Concept information

Terme préférentiel

4802 62 00en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié  

Variante

  • en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié

Note d'application

  • Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté <= 435 mm et l'autre <= 297 mm à l'état non plié, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a.

Appartient au tableau

Identifiant

  • 480262000080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/480262000080

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