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Concept information

Terme préférentiel

3102 40 10d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids  

Variante

  • d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids

Note d'application

  • Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant, destinés à être utilisés comme engrais, d'une teneur en azote <= 28% en poids (à l'excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d'un poids brut <= 10 kg)

Appartient au tableau

Identifiant

  • 310240100080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/310240100080

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