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Sentier.dev Common Products Taxonomy adapted from Combined Nomenclature 2024

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Concept information

... > SECTION V - PRODUITS MINÉRAUX > CHAPITRE 27 - COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES > 2710 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles > Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles > Gazole > d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %

Terme préférentiel

2710 20 11d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %  

Concept générique

Variante

  • d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %

Note d'application

  • Gas oil >= 70 % de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre <= 0,001 %, contenant du biodiesel

Appartient au tableau

Identifiant

  • 271020110080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/271020110080

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