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Langue des données

Concept information

Terme préférentiel

2710 19 66d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 0,5 %  

Concept générique

Variante

  • d'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n'excédant pas 0,5 %

Note d'application

  • Fuel oils de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,1 % mais <= 0,5 % (à l'excl. des produits destinés à subir une transformation chimique et ceux contenant du biodiesel)

Appartient au tableau

Identifiant

  • 271019660080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/271019660080

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