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Langue des données

Concept information

Terme préférentiel

2710 19 15destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101911  

Concept générique

Variante

  • destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101911

Note d'application

  • Huiles moyennes de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir une transformation chimique (sauf destinées à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27)

Appartient au tableau

Identifiant

  • 271019150080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/271019150080

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