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Langue des données

Concept information

Terme préférentiel

2710 12 11destinées à subir un traitement défini  

Variante

  • destinées à subir un traitement défini

Note d'application

  • Huiles légères de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir un traitement défini [voir note complémentaire 5 du chapitre 27] (à l'excl. des produits contenant du biodiesel)

Appartient au tableau

Identifiant

  • 271012110080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/271012110080

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