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Concept information

Terme préférentiel

2009 90 31d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids  

Variante

  • d'une valeur n'excédant pas 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids

Note d'application

  • Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addition d'alcool, d'une valeur Brix <= 67 à 20°C, d'une valeur <= 18 € par 100 kg poids net et d'une teneur en sucres d'addition > 30% en poids

Appartient au tableau

Identifiant

  • 200990310080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/200990310080

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