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Langue des données

Concept information

Terme préférentiel

9306 30 10pour revolvers et pistolets du no 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no 9301  

Variante

  • pour revolvers et pistolets du no 9302 ou pour pistolets-mitrailleurs du no 9301

Note d'application

  • Cartouches et leurs parties pour revolvers et pistolets du n° 9302 et pour pistolets-mitrailleurs du n° 9301

Appartient au tableau

Identifiant

  • 930630100080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/930630100080

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