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Concept information

Terme préférentiel

8706 00 11de véhicules automobiles du no 8702 ou de véhicules automobiles du no 8704  

Variante

  • de véhicules automobiles du no 8702 ou de véhicules automobiles du no 8704

Note d'application

  • Châssis avec moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), cylindrée > 2500 cm³ ou à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), cylindrée > 2800 cm³ pour véhicules pour le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus et véhicules pour le transport de marchandises

Appartient au tableau

Identifiant

  • 870600110080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/870600110080

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