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Concept information

Terme préférentiel

3918 10 10consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly(chlorure de vinyle)  

Variante

  • consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly(chlorure de vinyle)

Note d'application

  • Revêtements de sols, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous forme de carreaux ou de dalles, et revêtements de murs ou de plafonds en rouleaux d'une largeur >= 45 cm constitués d'une couche de matière plastique fixée en manière permanente sur un support (autre que du papier) la face apparente étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée, consistant en un support imprégné, enduit ou recouvert de poly[chlorure de vinyle]

Appartient au tableau

Identifiant

  • 391810100080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/391810100080

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