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SECTION XXI - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ > CHAPITRE 97 - OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ > 9704 00 00 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907

Käytettävä termi

9704 00 009704 00 00 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907  

Ohjaustermit

  • Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907

Käyttöhuomautus

  • Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue

Tunniste

  • 970400000080

Notaatio

  • 9704 00 00

Muunkieliset termit

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/970400000080

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