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SECTION XVII - MATÉRIEL DE TRANSPORT > CHAPITRE 87 - VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > 8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion

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87138713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion  

Etiquetas alternativas

  • Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion

Nota de alcance

  • Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux)

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URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/871300000080

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