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  • autres

Nota de alcance

  • Motocycles, y compris les cyclomoteurs, et cycles à moteur auxiliaire, propulsés par un moteur électrique (à l’exclusion des cycles, tricycles et quadricycles, à pédalage assisté, équipés d’un moteur d’une puissance nominale continue <= 250 W)

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URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/871160900080

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