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2306 41 00de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique  

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  • de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique

Nota de alcance

  • Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction des graisses ou huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "fournissant une huile fixe dont la teneur en acide érucique est < 2% et un composant solide qui contient < 30 micromoles/g de glucosinolates"

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URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/230641000080

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