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Concept information

Término preferido

2710 19 35destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101931  

Concepto genérico

Etiquetas alternativas

  • destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101931

Nota de alcance

  • Gazole de pétrole ou de minéraux bitumineux, destiné à subir une transformation chimique (sauf destiné à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27)

En otras lenguas

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/271019350080

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