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Concept information

Término preferido

1514 99 10destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine  

Concepto genérico

Etiquetas alternativas

  • destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine

Nota de alcance

  • Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, destinées à des usages techniques ou industriels (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

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URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/151499100080

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