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SECTION XVII - MATÉRIEL DE TRANSPORT > CHAPITRE 87 - VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VÉHICULES TERRESTRES, LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES > 8713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion

Preferred term

87138713 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion  

Entry terms

  • Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion

Scope note

  • Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion (sauf automobiles et bicyclettes munies de dispositifs spéciaux)

Belongs to array

Identifier

  • 871300000080

Notation

  • 8713

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URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/871300000080

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