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Concept information

Preferred term

7602 00 19autres (y compris les rebuts de fabrication)  

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Entry terms

  • autres (y compris les rebuts de fabrication)

Scope note

  • Déchets d'aluminium, y.c. les rebuts de fabrication (à l'excl. des déchets du n° 7602 00 11, des cendres et résidus de la fabrication de l'aluminium, des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier contenant, sous forme de silicates, de l'aluminium récupérable ainsi que des lingots ou formes brutes simil. coulés à partir de déchets ou de débris d'aluminium refondus)

Identifier

  • 760200190080

Notation

  • 7602 00 19

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URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/760200190080

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