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Angaben zum Begriff

Bevorzugte Bezeichnung

8704 31d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes  

Synonyme

  • d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes

Anwendungshinweise

  • Véhicules pour le transport de marchandises, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d’un poids en charge maximal ≤ 5 t (à l’exclusion des tombereaux automoteurs de la sous-position 8704 10 et véhicules automobiles à usages spéciaux du nº 8705)

Bezeichner

  • 870431000080

Notation

  • 8704 31

In anderen Sprachen

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/870431000080

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