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Concept information

Foretrukken term

2710 12 15destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101211  

alternativ term

  • destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101211

Omfangsnote

  • Huiles légères de pétrole ou de minéraux bitumineux, destinées à subir une transformation chimique (sauf destinées à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27 et contenant du biodiesel)

Identifikator

  • 271012150080

På andre sprog

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/271012150080

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