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Concept information

Terme préférentiel

62106210 Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907  

Variante

  • Vêtements confectionnés en produits des nos 5602, 5603, 5903, 5906 ou 5907

Note d'application

  • Vêtements en feutres ou nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, ainsi que vêtements en tissus autres qu'en bonneterie caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou autres matières (sauf vêtements pour bébés et sauf accessoires du vêtement)

Appartient au tableau

Identifiant

  • 621000000080

Traductions

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/621000000080

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