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Combined Nomenclature 2024

Content language

... > CHAPITRE 72 - FONTE, FER ET ACIER > I. PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRÉSENTÉS SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES > 7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier > autres déchets et débris > autres

Preferred term

7204 49autres

autres déchets et débris

autres

Déchets et débris de fer ou d'acier [ferrailles] (sauf déchets et débris radioactifs et de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques)

CN - Niveau 4 - Sous-positions SH

Identifier

720449000080

7204 49

URI

http://data.europa.eu/xsp/cn2024/720449000080

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